Lorsqu’un conjoint décède, le survivant peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion. Ce dispositif permet de maintenir un niveau de vie en récupérant une partie des droits à la retraite du défunt. Toutefois, plusieurs critères doivent être remplis pour en bénéficier, notamment la durée du mariage. Cette condition varie en fonction du régime de retraite concerné, ce qui peut parfois rendre la compréhension du système complexe. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes exigences de durée de mariage selon les régimes.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant d’un défunt qui était affilié à un régime de retraite. Elle permet au veuf ou à la veuve de percevoir une partie des droits à la retraite de son conjoint disparu. Ce mécanisme vise à garantir une continuité de ressources pour les personnes dont le conjoint était la principale source de revenus.
La durée de mariage pour obtenir la pension de réversion
Contrairement à certaines idées reçues, la durée de mariage exigée pour percevoir la pension de réversion varie selon le régime de retraite concerné. En effet, tous les régimes ne prévoient pas les mêmes conditions.
Pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants et certains fonctionnaires relevant du régime général, aucune durée minimale de mariage n’est exigée. Autrement dit, même si le mariage a été conclu peu de temps avant le décès, le conjoint survivant peut tout de même prétendre à la pension de réversion, sous réserve de remplir les autres conditions (notamment de ressources).
2. Les régimes de retraite des fonctionnaires
Dans la fonction publique (fonctionnaires d’État, hospitaliers, territoriaux), la pension de réversion est soumise à une condition de durée de mariage :
- 2 ans de mariage minimum avant le décès, sauf si un enfant est né de l’union.
- Si le décès est survenu alors que le fonctionnaire était déjà à la retraite, le mariage devait avoir duré au moins 4 ans.
3. Les régimes de retraite complémentaires (Agirc-Arrco)
Pour les régimes de retraite complémentaires du secteur privé, des conditions de durée de mariage peuvent s’appliquer :
- Chez Agirc-Arrco, aucune condition de durée de mariage n’est imposée.
- Cependant, si le défunt s’était remarié, la pension peut être partagée entre les différents conjoints survivants.
4. Les autres régimes spécifiques
Certains régimes, comme celui des professions libérales, des artisans et des commerçants, peuvent exiger une durée de mariage minimale, notamment pour éviter les mariages de complaisance. Ces conditions peuvent varier selon les caisses de retraite concernées.
Autres conditions pour bénéficier de la pension de réversion
Au-delà de la durée de mariage, plusieurs critères doivent être remplis pour percevoir la pension de réversion :
- Condition d’âge : Pour le régime général, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans.
- Conditions de ressources : Dans le régime général, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
- Situation matrimoniale : Dans certains régimes, le remariage peut faire perdre le droit à la pension de réversion.
La durée de mariage exigée pour percevoir la pension de réversion varie selon le régime de retraite. Si le régime général et Agirc-Arrco ne fixent pas de durée minimale, la fonction publique impose un mariage d’au moins 2 à 4 ans selon la situation. Il est donc essentiel de vérifier les conditions propres à chaque régime et de s’assurer de remplir les autres critères requis pour bénéficier de cette prestation.
